Condiciones de venta
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre la marque Rugier, éditrice du site de vente en ligne, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Les coordonnées complètes du vendeur sont précisées dans les mentions légales du site.
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site Rugier. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
3. Produits
Rugier propose des tapis dessinés en France et fabriqués à la main selon des techniques artisanales exigeantes.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des pièces, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de textures peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut mais une caractéristique inhérente à la fabrication manuelle.
4. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site Rugier.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client et confirmation par Rugier. Rugier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Rugier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.
7. Fabrication et délais
La majorité des tapis Rugier est fabriquée à la commande.
Un délai de fabrication estimatif d’environ 45 jours est nécessaire avant l’expédition. Ce délai est indicatif et peut varier selon le modèle, la complexité de fabrication ou des contraintes logistiques. Rugier s’engage à informer le Client en cas de modification significative du délai.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Rugier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, douanes, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, etc.).
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la commande ou personnalisés.
Pour les produits éligibles, toute demande de retour doit être effectuée par écrit avant renvoi du produit.
10. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Rugier.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit.
11. Responsabilité
Rugier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Rugier est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Rugier (textes, images, visuels, designs, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont trait