Términos del servicio
1. Objet
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Rugier ainsi que la vente des produits proposés. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Produits
Rugier propose des tapis dessinés en France et fabriqués à la main selon des techniques artisanales. Chaque pièce est réalisée à la commande ou en séries limitées. De légères variations de couleurs, dimensions ou textures peuvent exister et font partie intégrante du caractère artisanal des produits.
3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site Rugier. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci devient ferme. Rugier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Rugier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement partenaires de Shopify.
6. Fabrication et délais
Les tapis Rugier étant fabriqués à la main, les délais de fabrication sont indicatifs et généralement d’environ 45 jours, hors transport. Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du modèle, des conditions de production ou logistiques. Rugier informera le client de toute modification significative.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Rugier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, douanes, grèves, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués à la commande ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Pour les produits éligibles à un retour, toute demande doit être adressée par écrit avant renvoi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Rugier.
9. Remboursements
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.
10. Responsabilité
La responsabilité de Rugier ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Rugier (textes, images, visuels, designs, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Rugier s’engage à ne pas les céder à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.